Journal : L'Indépendant

Date : 05/11/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public perpignan méditerranée métropole communauté urbaine instauration d'un droit de préemption urbain renforcé (dpur) sur la commune de le barcarès le public est informé que, par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil de...

Journal : L'Indépendant

Date : 30/10/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de trouillas interruption de la procédure de déclaration de projet portant sur l'intérêt général du projet "installation du parc animalier les aigles de valmy" et de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme le...

Journal : L'Indépendant

Date : 28/10/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquête publique première insertion enquête publique pour la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de prélèvement d'un forage dans le quaternaire en zone de répartition des eaux (zre), sur la commune d'argelès-sur-mer...

Journal : L'Indépendant

Date : 14/11/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis d'enquête publique deuxieme insertion enquête publique pour la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de prélèvement d'un forage dans le quaternaire en zone de répartition des eaux (zre), sur la commune d'argelès-sur-mer...

Journal : L'Indépendant

Date : 25/10/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Avis au public commune de saint-féliu d'amont avis d'approbation de la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de saint-féliu...

Journal : L'Indépendant

Date : 23/10/2020

Département : Pyrénées-Orientales (66)

Enquête publique unique seconde insertion communauté de communes conflent canigo relative à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territoriale et a l'abrogation des cartes communales par arrêté du n°175-20...