Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/10/2021

Département : Tarn (81)

Avis au public communaute d'agglomeration gaillac-graulhet approbation de la modification n°6 du plan local d'urbanisme de la commune de couffouleux par délibération n°188_2021 en date du 20 septembre 2021 , le conseil de la communauté d'agglomération...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/10/2021

Département : Tarn (81)

Enquête publique communaute d'agglomeration gaillac-graulhet modification du plan local d'urbanisme de la commune de florentin le public est informé que, par arrêté communautaire du 01/10/2021, le président de la communauté d'agglomération gaillac-graulhet...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/10/2021

Département : Tarn (81)

Avis au public communaute d'agglomeration gaillac-graulhet approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de salvagnac par délibération n°189_2021 en date du 20 septembre 2021, le conseil de la communauté...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 01/10/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/10/2021

Département : Tarn (81)

Avis d'ouverture d' enquete publique prefecture du tarn par arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 a été prescrite, pour une durée de vingt-neuf jours...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/09/2021

Département : Tarn (81)

Avis au public droit de preemption urbain (d.p.u.) instauration : par délibération en date du 14 septembre 2021 , le conseil communautaire de la 4c a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (d.p.u.) simple sur la commune de bournazel :...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/09/2021

Département : Tarn (81)

Avis au public communauté de communes du lautrécois - pays d'agout droit de preemption urbain délibération additionnelle instauration et délégation en date du 14 septembre 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du lautrécois...