Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/10/2022

Département : Tarn (81)

Avis au public préfecture du tarn secrétariat cdac - avis n° p044498122 réunie le 29 septembre 2022 , la commission départementale d'aménagement commercial du tarn a rendu un avis favorable à l'extension de l'ensemble commercial "les espaces de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/08/2022

Département : Tarn (81)

Avis au public par arrêtés préfectoraux du 17 août 2022 , sont déclarés d'utilité publique, au bénéfice du sivom du plô du lac, les travaux de dérivation des eaux pour la consommation humaine à partir du forage de pré lautié et des captages de verlières...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/06/2022

Département : Tarn (81)

Enquête publique commune de saint-sulpice-la-pointe (tarn) enquête publique sur le transfert d'office dans le domaine communal des voies, réseaux et espaces verts du lotissement « les eglantiers ». par décision municipale n° dc-220608-0020, l'ouverture...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/06/2022

Département : Tarn (81)

Avis au public communauté de communes du lautrécois - pays d'agout droit de preemption urbain délibération additionnelle instauration et délégation en date du 14 juin 2022 , le conseil communautaire de la communauté de communes du lautrécois...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/06/2022

Département : Tarn (81)

Enquête publique commune de saint-sulpice-la-pointe (tarn) enquête publique sur l'aliénation des chemins ruraux n°40, n°53 et n°29. par arrêté municipal ar-220613-0352, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite pour l'aliénation des chemins...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/06/2022

Département : Tarn (81)

Avis au public communauté de communes sidobre vals et plateaux (ccsvp) avis de parution dans un journal de la deliberation decidant d'engager une procedure de modification du plui et precisant les modalites de concertation aupres du public le public...