Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/04/2022

Département : Aude (11)

Avis de concertation prealable pour le cper d'occitanie 2021/27 (sur le fondement de l' article l 121- 16 du code de l'environnement) objet de la concertation préalable : la concertation préalable, porte, conformément aux articles l 121-1 et suivants...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/04/2022

Département : Aude (11)

Avis de concertation prealable pour le cpier massif des pyrénées 2021/27 (sur le fondement de l' article l 121- 16 du code de l'environnement) objet de la concertation préalable : la concertation préalable, porte, conformément aux articles l 121-1...

Journal : L'Indépendant

Date : 24/04/2022

Département : Aude (11)

Avis d'enquete publique commune de fraisse des corbières une enquête publique sera ouverte au titre de la demande d'aliénation de chemins ruraux par la commune de fraisse des corbières cet avis annule et remplace celui diffuse le mardi 19 avril 2022...

Journal : Midi Libre

Date : 24/04/2022

Département : Aude (11)

Avis d'enquete publique commune de fraisse des corbières une enquête publique sera ouverte au titre de la demande d'aliénation de chemins ruraux par la commune de fraisse des corbières le maire, vu les articles l 161-10 et l 161-10-1 et suivants...

Journal : L'Indépendant

Date : 29/04/2022

Département : Aude (11)

Avis au public commune de lavalette approbation de la 4ème modification du plan local d'urbanisme par délibération n°81/15.2022 du 25 avril 2022, le conseil municipal a décidé d'approuver la 4ème modification du plan local d'urbanisme. le dossier...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2022

Département : Aude (11)

Avis au public commune les martys prescription de la révision du plan local d'urbanisme par délibération du 30/03/2022 , le conseil municipal de les martys a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune. cette délibération précise...