Journal : La Gazette du Comminges

Date : 14/04/2021

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public prefecture de la haute-garonne ddt consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société spl arac occitanie,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 13/04/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique mairie de gragnague en application de l'arrêté municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de gragnague à une enquête publique unique portant sur la : modification n° 04 du plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/04/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique prefecture de la haute-garonne du 29 avril 2021 à 0 h au 31 mai 2021 à 17 h00. pour le projet d'amenagement de la zac ferro-lebres sur le territoire de la commune de tournefeuille par arrêté préfectoral du 31 mars 2021,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 11/04/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public projet de création d'une chambre funéraire • localisation de la chambre funéraire - adresse : 30 avenue de l'industrie - 31660 bessieres - références cadastrales : parcelle 794 - feuille 000 e 01 • maître d'ouvrage :...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/04/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'enquête publique prefecture de haute-garonne relative au projet de modifications des limites territoriales des communes de fonsorbes et de fontenilles du 19 avril au 3 mai inclus. le préfet de la haute-garonne informe le public...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 02/04/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-bertrand-de-comminges 31510 approbation du plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2021 a été approuvée l'élaboration du plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune...