Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/10/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de labastide-saint-sernin approbation de la révision du plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 12 octobre 2020 , a été approuvé la révision du plan local d'urbanisme (plu) sur le territoire...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/10/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique prefecture de la haute-garonne- ddt par arrêté préfectoral du 19 octobre 2020, une enquête publique est ouverte du lundi 16 novembre 2020 au mardi 15 décembre 2020 inclus sur le projet de plan de prévention des risques naturels...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/10/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de montlaur 1ère modification du plan local d'urbanisme par arrêté n° 2020-11 en date du 14 octobre 2020, le maire de montlaur a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification 1 du plan local...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/10/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de montsaunes approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2020 a été approuvée la modification simplifiée du plu sur le territoire de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/10/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de bonrepos-riquet institution du droit de préemption urbain (dpu) monsieur le maire de la commune de bonrepos-riquet informe ses administrés que par délibération en date du 31 août 2020 le conseil municipal a décidé d'instituer...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/10/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de le vernet par délibération en date du 30 septembre 2020 , le conseil municipal du vernet a décidé d'exclure du champ d'application du droit de préemption urbain, la vente des lots issus du lotissement « le domaine des oiseaux...