Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de carbonne approbation de la révision « allégée » n° 2 du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 2021, a été approuvée la révision « allégée » n° 2 du plu de la commune...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 26/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de mauremont institution droit de preemption urbain simple (d.p.u.) par délibération n°2021.03.05 en date du 08/06/2021, le conseil municipal de mauremont a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (d.p.u. ) "simple...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de mauremont institution droit de preemption urbain simple (d.p.u.) par délibération n°2021.03.05 en date du 08/06/2021, le conseil municipal de mauremont a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (d.p.u.) simple sur...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saussens prescription de la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme par arrêté du 14/09/2021, mme le maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (plu) de saussens. cette modification...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de la salvetat lauragais procedure de reprises de tombes et concessions au cimetiere de la salvetat lauragais, haute-garonne : premiere phase le maire de la salvetat lauragais, haute-garonne, informe qu'une procédure de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 24/09/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de saint-sauveur modification du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté n° 2021-96, du maire, en date du 27 août 2021, il a été décidé d'engager une modification du plu. cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à...