Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis de concertation prealable pour le cper d'occitanie 2021/27 (sur le fondement de l' article l 121- 16 du code de l'environnement) objet de la concertation préalable : la concertation préalable, porte, conformément aux articles l 121-1 et suivants...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public cdc habitat social (sa d'hlm) , en application des articles l 443-12, r 443-12 et d 443-12-1 du cch, vend 1 appartement t1, lot 12, ug 101628, résidence alezan, sise 4 place ritay à toulouse (31000), surface privative de 33,70 m² au rdc,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de layrac sur tarn révision du plan local d'urbanisme (plu) par délibération du 20 janvier 2022 , le conseil municipal, a prescrit la révision du plu sur l'ensemble du territoire et défini les objectifs et modalités de concertation...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de bazus par arrêté n° 2022-004 en date du 07 avril 2022, le maire de bazus a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du plu qui en est la conséquence. monsieur jean-paul aguttes, ingénieur...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public république française ministère de la transition écologique arrêté du 10/03/2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin adour-garonne nor : trep2206521a le préfet de la région occitanie, préfet...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de toulouse déclassement du domaine public communal, d'emprises foncières situées chemin de tournefeuille dans la zac saint martin du touch à toulouse du mercredi 4 mai 2022 à 8h30 au vendredi 20 mai 2022 inclus...