Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/08/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique communauté de communes cœur et coteaux comminges sur le projet de revision allegee n°5 du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) des terres d'aurignac (commune de cassagnabère-tournas) par arrêté n°2023-26, la...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/09/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de boussens modification du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté du maire en date du 12/09/2023, il a été décidé d'engager une modification du plu. cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 12/09/2023.

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/09/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 2 août 2023 pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mail tolosan sur le territoire de la commune de merville objet de l'enquête : l'opération soumise à enquête publique...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/08/2023

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/09/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquête publique direction départementale des territoires centrale photovoltaïque — commune de lapeyrouse-fossat une...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/09/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique avis d'enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 9 août 2023 pour la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (zac) enova sur le territoire de la commune de labège 1. objet...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 11/09/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis de concertation prealable ville de pibrac projet d'amenagement d'un lotissement et mise en compatibilite du plan local d'urbanisme sur la commune de pibrac objet la concertation préalable porte à la fois sur le projet d'aménagement d'un lotissement...