Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de montgiscard approbation de la modification de plan local d'urbanisme. par délibération en date du 16/12/2021 , le conseil municipal a approuvé la 2ème modification du plan local d'urbanisme. la délibération est affichée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique commune de lapeyrouse-fossat sur le projet de modification du plu par arrêté n° 147/2021 en date du 21 décembre 2021, le maire de lapeyrouse-fossat a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plu....

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/12/2021

Journal : La Nouvelle République

Date : 28/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique portant ouverture de l'enquête publique relative au projet de schéma régional d'aménagement,de développement durable et d'égalité...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Class="entete">syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de haute garonne 3 rue andré villet, 31400 toulouse enquête publique zonage d'assainissement des eaux usées sur la commune de villematier monsieur le vice-président du syndicat mixte...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/12/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique prefecture de haute-garonne - ddt par arrêté préfectoral du 13 décembre 2021, une enquête publique est ouverte du mercredi 5 janvier 2022 à 9 heures au vendredi 4 février 2022 à 17 heures inclus sur le projet de révision du plan...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/11/2021

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique centrale photovoltaïque — commune d'auterive une enquête publique unique est ouverte préalablement à la délivrance d'un permis de construire pour permettre l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire...