Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/08/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public communauté de communes de la save au touch (ccst) approbation du plan local d'urbanisme de sainte-livrade par délibération du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020, a été approuvée la révision du plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/08/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public prefet de la haute-garonne objet : mesures de restrictions sur certains cours d‘eau dans le département de la haute-garonne. par arrêté en date du 31 juillet 2020, le préfet a renforcé les restrictions de prélèvements d‘eau...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/08/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Class="entete">conseil departemental de la haute garonne avis d'enquête publique commune de blagnac par arrêté du 21 juillet 2020, le président du conseil départemental de la haute-garonne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le mode...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 31/07/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'enquête publique préfecture de la haute garonne - ddt le préfet de la haute-garonne communique par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à : . la déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau, d'aménagements...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/07/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Enquête publique mairie de noueilles le public est informé que, par arrêté en date du 23 juillet 2020 ; le maire de noueilles a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation du chemin dit de saussens. l'enquête publique se déroulera...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/07/2020

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune d'auzeville-tolosane approbation du permis d'amenager ecoquartier argento d e la commune d'auzeville-tolosane par délibération en date du 22/07/2020 , le conseil municipal d'auzeville-tolosane a décidé d'approuver le permis...