Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/09/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de montbrun-lauragais modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) le public est informé que, par arrêté 2022-69 du 19 août 2022 et selon la délibération 2022-21 du conseil municipale en date du 3 juin 2022, monsieur...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 10/10/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public prefet de la region occitanie concertation sur le 3e plan de protection de l'atmosphère (ppa) de l'agglomération toulousaine en application du i. de l'article l.121-17 du code de l'environnement, et conformément aux modalités décrites...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public mairie de auterive avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 monsieur le maire de la commune de auterive informe ses administrés que par délibération n° 6-21/2020 en date du 02/12/2020 ont été fixées les...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/06/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'ouverture d'une enquete publique une enquête publique unique d'une durée de 31 jours relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, et à la...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/06/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public conseil départemental de la haute-garonne déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (plu) de toulouse pour la création d'un collège dans le quartier de paléficat par délibération n°284207 en date...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/09/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de boussan (31) projet de création d'un terrain à b'tir au lotissement communal dit de « scalète » par délibération du 14 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de boussan a décidé de procéder à la création...