Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/12/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public commune de le vernet prescription de la 3ème modification du plan local d'urbanisme le public est informé que par arrêté municipal du 14 décembre 2022, le maire a prescrit la 3ème modification du plan local d'urbanisme sur l'ensemble...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 13/01/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public prise en compte de l'etude de definition du projet ferrie-palarin approbation d'un perimetre d'etude elargi extrait du registre des deliberations séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 deliberation dlvil_2022 12 ue 164_...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/11/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public approbation de la 1ère modification simplifiée du plan local d'urbanisme de toulouse métropole, commune de quint-fonsegrives par délibération du conseil de la métropole du 20 octobre 2022 , toulouse métropole a approuvé la 1ère modification...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 07/11/2022

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'enquête publique commune de montesquieu-lauragais révision allégée du plu par arrêté n° 2022-95 en date du 25 octobre 2022 le maire de montesquieu-lauragais a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision « allégée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 17/03/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis d'information au public commune de beauzelle plan local d'urbanisme de toulouse metropole, 2 ème modification simplifiée approuvée par délibération du 16/02/2023 par délibération du conseil de la métropole du 16 février 2023, toulouse métropole...

Journal : La Gazette du Comminges

Date : 04/01/2023

Département : Haute-Garonne (31)

Avis au public communaute de communes pyrenees haut garonnaises projet d'extension d'une chambre funéraire à cierp-gaud maître d'ouvrage : la communauté de communes pyrénées haut-garonnaises. localisation : 64, rue du pic du gar, section c, parcelle...