Journal : La Dépêche du Midi

Date : 15/09/2023

Département : Gers (32)

Avis d'implantation d'un debit de tabac la direction régionale des douanes de toulouse informe de la décision d'implanter un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de castelnau-d'auzan-labarrère (32440) par appel à candidatures et appel à...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/09/2023

Département : Gers (32)

Avis d'enquete publique communauté de communes de la ténarèze mise a l'enquete publique du projet de mise a jour du zonage d'assainissement de la commune de mansencome et l'elaboration du zonage d'assainissement de la commune de maignaut-tauzia par...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/08/2023

Département : Gers (32)

Avis au public direction départementale des territoires consultation du public sur la demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (icpe), présentée par la société sacpa...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/06/2023

Département : Gers (32)

Avis d'information communauté de communes de la ténarèze par délibération en date du 29 juin 2023 , le conseil communautaire de la communauté de communes de la ténarèze a approuvé le bilan de la mise à disposition et approuvé la modification simplifiée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/06/2023

Département : Gers (32)

Avis au public commune de durban instauration d'un droit de préemption urbain par délibération n° 20230601, le conseil municipal de durban a instauré un droit de préemption urbain sur le périmètre correspondant à la zone de construction existante...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 30/06/2023

Département : Gers (32)

Avis au public commune de ramouzens enquête publique de la carte communale et du zonage d'assainissement en application des dispositions de l'arrêté de monsieur le président de la communauté des communes du grand armagnac en date du 2 juin 2023,...