Journal : La Dépêche du Midi

Date : 03/03/2023

Département : Gers (32)

Enquête publique communauté de communes val de gers par arrêté du 17/02/2023, le président de la communauté de communes val de gers a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de carte communale de la commune de ponsan-soubiran,...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/12/2022

Département : Gers (32)

Avis au public prefecture du gers projet de création de chambre funéraire à seissan 32260, parking du cimetière mr bertheau thierry a déposé un dossier de projet de chambre funéraire à seissan 32260, parking du cimetière. le chantier sera effectué...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 29/12/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune d'estang droit de preemtion urbain modification 17.11.2022 et 08.12.2022 par délibération du 17 novembre 2022, rectifiée le 08-12-2022, le conseil municipal d'estang a décidé de concentrer le droit de préemption urbain simple...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 04/02/2023

Département : Gers (32)

Avis au public communauté de communes val de gers prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal approbation de la carte communale de lamaguère par délibération en date du 13-12-2022 le conseil communautaire de val de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 19/12/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune de gimont approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) par délibération en date du 15/12/2022 , le conseil municipal de gimont a approuvé la 1ère modification simplifiée du plan local d'urbanisme...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 06/03/2023

Département : Gers (32)

Avis au public commune de aujan-mournède dans le cadre de la gestion des cimetières, la ville de aujan-mournède a lancé une procédure de reprise de concessions présumées à l'abandon sur le cimetière du bourg. la deuxième constatation aura lieu le mardi...