Journal : La Dépêche du Midi

Date : 03/11/2021

Département : Gers (32)

Avis au public préfecture du gers consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la sas nataïs, relative , à l'exploitation d'une installation de stockage de céréales sur le site de «la régie » sur le territoire de la commune...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/10/2021

Département : Gers (32)

Avis au public prefecture du gers sous-préfecture de condom commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du gers n° 32-2021-10-22-00008 avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial (cdac) du gers, sur le...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/10/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de traverseres institution d'un droit de preemption urbain par délibération en date du 30 septembre 2021 , abrogeant la délibération du 11 mai 2021, le conseil municipal de la commune de traversères a décidé d'instituer...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 22/10/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique commune de tourrenquets projet de révision de la carte communale. par arrêté n° 004/2021 du 13 octobre 2021, le maire de tourrenquets a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision de la carte...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 13/10/2021

Département : Gers (32)

Avis d'enquete publique commune de monfort - 32120 relative au déplacement d'un tronçon des chemins ruraux : - n°15, à la marche, - n°14, dit de bigourdas aux « moulins », - de la croix du péré aux « aoueillès ». pour une duree de 15 jours...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 11/10/2021

Département : Gers (32)

Avis au public prefecture du gers organisation d'une consultation du public, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral n°32-2021-09-30-00004 du 30 septembre 2021 portant sur la demande d'enregistrement, présentée par la sarl sanchez, sise...