Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/10/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune de gimont mise à disposition sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme un projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme est en cours d'élaboration, pour les motifs suivants : - rectification...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 23/09/2022

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique environnementale commune de l'isle - jourdain déclaration de projet emportant la création d'un lotissement de 130 lots répartis en deux tranches de travaux par arrêté municipal n° 943/2022 en date du 14 septembre 2022 le...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 27/05/2022

Département : Gers (32)

Avis au public communauté de communes de la gascogne toulousaine avis de mise à disposition du public : modification simplifiée du plu de castillon-savès par arrêté en date du 28 avril 2022, le président de la ccgt a prescrit la modification simplifiée...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/08/2022

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique commune de seissan enquête publique sur la déclaration de projet de gers sci pal et la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de seissan par arrêté n°35-2022 du 26 juillet 2022, complété par arrêté...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/10/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune de sarcos par délibération en date du 21 septembre 2022 , le conseil municipal de sarcos - 32420 a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur des zones constructibles non b'ties de la commune et figurant sur la carte...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 20/10/2022

Département : Gers (32)

Enquête publique commune de miélan relative à l'aliénation partielle du chemin rural n°14 dit de saoulet par arrêté municipal en date du 11/10/2022, le maire de la commune de miélan a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement...