Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la tenareze obligation de depot d'une declaration prealable a l'edification des clotures par délibération en date du 03 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de la ténarèze a décidé...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la tenareze obligation de depot d'une declaration prealable aux travaux de ravalement de facade par délibération en date du 03 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de la ténarèze...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la tenareze institution de droit de preemption urbain sur les zones urbaines et a urbaniser par délibération en date du 03 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes de la ténarèze a...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la tenareze approbation du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et abrogation des cartes communales par délibération en date du 03 juin 2021, le conseil communautaire...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 18/06/2021

Département : Gers (32)

Avis au public commune de bascous enquête publique sur le projet de revision de la carte communale par arrêté n° 2021-05 en date du 09/06//2021, le maire de la commune de bascous a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/06/2021

Département : Gers (32)

Avis d'ouverture d'une enquête publique conjointe prefecture du gers le public est informé qu'il sera procédé pendant 16 jours entiers et consécutifs à une enquête publique conjointe du mardi 15 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus. par arrêté...