Journal : La Dépêche du Midi

Date : 08/04/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune d'ordan larroque approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (p.l.u.) par délibération en date du 30 novembre 2022 , le conseil municipal d'ordan larroque a approuvé la modification simplifiée du plan...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 14/04/2022

Département : Gers (32)

Avis au public communaute de communes de la lomagne gersoise commune de pouy roquelaure approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de pouy roquelaure par délibération en date du 06 avril 2022 , le conseil communautaire de...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 25/03/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune d'encausse droit de préemption urbain (dpu) instauration par délibération (2022.04) en date du 17 février 2022 , le conseil municipal d'encausse a décidé d'instituer le droit de préemption urbain (dpu) sur les zones constructibles...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 31/03/2022

Département : Gers (32)

Avis au public commune de seysses saves modification simplifiée du plan local d'urbanisme (plu) par arrêté du maire n°2022-03 en date du 28 mars 2022 , il a été décidé d'engager une modification simplifiée du plu de seysses saves. cet arrêté...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 12/04/2022

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 28/04/2022

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique commune de lamaguere enquête publique sur le projet d'élaboration de la carte communale et de délimitation des éléments paysagers...

Journal : La Dépêche du Midi

Date : 16/03/2022

Département : Gers (32)

Avis d'enquête publique commune de sarraguzan projet de modification du plu monsieur le maire informe qu'une enquête publique pour modification du plu de la commune se déroule à la mairie de sarraguzan depuis le 15/03/2022 et se terminera le 01/04/2022...