Journal : Midi Libre

Date : 26/09/2021

Département : Gard (30)

Arrete n°46-2021 commune de robiac-rochessadoule déclaration de bien vacant et sans maître sur la commune de robiac-rochessadoule rochessadoule vu l'article 713 du code civil vu l'article l.1123-1 du code général de la propriété des personnes...

Journal : Midi Libre

Date : 26/09/2021

Département : Gard (30)

Arrete n°45-2021 commune de robiac-rochessadoule déclaration de bien vacant et sans maître sur la commune de robiac-rochessadoule font et merlière vu l'article 713 du code civil vu l'article l.1123-1 du code général de la propriété des personnes...

Journal : Midi Libre

Date : 26/09/2021

Département : Gard (30)

Avis au public la procédure déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du plan local d'urbanisme par arrêté n°2021/522/2.1 du 17 septembre 2021, monsieur le maire a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité...

Journal : Midi Libre

Date : 27/09/2021

Département : Gard (30)

Extrait du registre des arretes du maire arrete n° a-2021-061 commune de cavillargues portant organisation de l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (plu) de la commune de cavillargues matière de l'acte : 2. urbanisme le...

Journal : Midi Libre

Date : 13/10/2021

Département : Gard (30)

Extrait du registre des arretes du maire arrete n° a-2021-061 commune de cavillargues portant organisation de l'enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme (plu) de la commune de cavillargues matière de l'acte : 2. urbanisme le...

Journal : Midi Libre

Date : 26/09/2021

Département : Gard (30)

Avis au public situation juridique des biens et immeubles abandonnés, présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de rochefort du gard. la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dans son...