Journal : Midi Libre

Date : 04/11/2022

Département : Gard (30)

Avis d'enquete publique commune de canaules et argentières relatif au projet d'aliénation d'une portion d'un chemin communal classé r009 au tableau de classement établis par la ddtm du gard une enquête publique relative au projet d'aliénation...

Journal : Midi Libre

Date : 17/03/2023

Département : Gard (30)

Avis au public commune de lirac la préfète du gard communique par arrêté préfectoral n° 30-2023-03-09-00009 du 9 mars 2023 a été déclaré d'utilité publique (dup) le projet de renaturation du cours d'eau "le nizon" emportant mise en compatibilité...

Journal : Midi Libre

Date : 08/03/2023

Département : Gard (30)

Enquête publique commune de serviers-et-labume projet de classement de petites portions du domaine routier par arrêté 2023-03 du 3 mars 2023, le maire de serviers-et-labaume organise une enquête publique relative au projet de classement de petites...

Journal : Midi Libre

Date : 16/02/2023

Département : Gard (30)

Rappel avis d'enquête publique direction départementale des territoires et de la mer communes : boucoiran et nozieres - maruejols les gardons - cruviers lascours le projet concerne : autorisation environnementale au titre des articles l181-1 et...

Journal : Midi Libre

Date : 29/01/2023

Département : Gard (30)

Enquete publique relative au déclassement du parking public communal de la « place des anciens combattants d'afrique du nord » en vue de sa cession à la copropriété « le montcalm » par arrêté n°2023/01/0118 en date du 26 janvier 2023, monsieur...

Journal : Midi Libre

Date : 08/12/2022

Département : Gard (30)

Rappel - avis d'enquête publique commune de nimes préalable à la déclaration d'utilité publique (dup) du projet de renouvellement urbain des quartiers pissevin et valdegour, à l'autorisation environnementale et à la mise en compatibilité du plan local...