CREATION RETENUE COLLINAIRE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE préalable à l'autorisation au titre des articles
L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement
concernant le projet de création d'une retenue
collinaire pour l'irrigation du domaine de Mortiès
sur la commune de Saint-Jean-de-Cuculles



Il sera procédé du mardi 26 septembre 2023 à 9h00 au mardi 17 octobre 2023 à 17h00 inclus , soit durant 22 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement concernant le projet de création d'une retenue collinaire pour l'irrigation du domaine de Mortiès sur la commune de Saint-Jean-de-Cuculles, présentée par la SARL Domaine de Mortiès.

La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Richard Moustiés, propriétaire - tél. : 06.82.65.25.30 - adresse mail : richard.mousties@morties.com - adresse postale : SARL Domaine de Mortiès - Domaine de Mortiès - 34270 Saint-Jean-de-Cuculles

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier pour conduire cette enquête publique, est Monsieur Jean-Claude MONNET.

Dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, l'étude d'incidence et la dispense d'étude d'impact, et le registre d'enquête, seront déposés et consultables du mardi 26 septembre 2023 à 9h00 au mardi 17 octobre 2023 à 17h00 inclus :

- à la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles, siège de l'enquête, les horaires d'ouverture sont :

. Mardi : de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h15

. Mercredi au vendredi : de 8h30 à 12h15

- sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/domainedemorties-retenuecollinaire/

- sur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête, du mardi 26 septembre 2023 à 9h00 au mardi 17 octobre 2023 à 17h00 inclus :

- sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles, siège de l'enquête, aux horaires susvisés,

- par correspondance au commissaire enquêteur, M. Jean-Claude MONNET :

« Projet de création d'une retenue collinaire pour l'irrigation

du domaine de Mortiès sur la commune de Saint-Jean-de-Cuculles »
Mairie
Chemin du Pic Saint Loup
34270 Saint-Jean-de-Cuculles

- les déposer par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/domainedemorties-retenuecollinaire/

- les déposer par courriel à l'adresse suivante :

morties@democratie-active.fr

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles, à l'adresse citée ci-dessus, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants :

- Mardi 26 septembre 2023 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 4 octobre 2023 de 9h00 à 12h00

- Mardi 17 octobre 2023 de 14h00 à 17h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles.

Ils seront également déposés sur le site Internet des services de l'État dans l'Hérault http://www . herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 durant le même délai.

La décision prise par le Préfet de l'Hérault, susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, est la délivrance d'une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.